La charte du SINP Bourgogne

La Charte est le document fondateur du SINPB. Elle a pour objet de définir les modalités d’animation du réseau d’acteurs ainsi que de regroupement, de vérification technique et scientifique et de mise à disposition des informations et données relatives à la nature et aux paysages. Ainsi, elle définit :

  • les objectifs et principes du SINPB ;

  • son périmètre d’action  ;

  • sa gouvernance et son fonctionnement ;

  • les engagements, droits et devoirs des parties-prenantes.

Toute personne ou organisme souhaitant participer au SINPB s’engage à respecter cette charte.

Principes

Les objectifs du SINPB sont :

  • harmoniser, développer et optimiser la production, la gestion et la valorisation des données sur la nature et les paysages, notamment en créant des lieux d’échanges et de partage d’expériences au niveau régional et des outils de travail collaboratifs ;

  • faciliter l’échange, l’accès et la réutilisation des données pour tous et dans les politiques publiques, dans un but de préservation de l’environnement, et rendre transparentes les conditions d’accès aux données (publication des métadonnées) ;

  • définir et mettre en œuvre des critères de qualité des données ;

  • guider la politique régionale d’acquisition de connaissances partagées, notamment en mettant en exergue les thématiques ou espèces déficitaires en connaissances, et en encourageant toute action concourant à cette politique.

La bonne réalisation d’un projet partenarial de cette ampleur, impliquant de très nombreux acteurs, nécessite le partage de valeurs communes et fédératrices, parmi lesquelles :

  • la protection des producteurs de données ;

  • la protection des données sensibles qui pourraient porter atteinte aux espèces et aux milieux ;

  • la diffusion la plus large possible des données sur la nature et les paysages, en utilisant les outils informatiques permettant de faciliter cette diffusion (export, téléchargement, services web…) ;

  • la mise à disposition libre, gratuite et sans floutage géographique des données collectées, au moins partiellement, avec l’aide de fonds publics (excepté pour les données sensibles) ;

  • la mise à disposition, par les producteurs de données, de données sincères et véritables, dont la traçabilité est assurée ;

  • le respect du rôle et de l’expertise de chacun : les noms du producteur de la donnée et si possible de l’observateur sont systématiquement affichés dans les travaux de valorisation de données, sauf avis contraire de la part de l’observateur.

Périmètre d’action

Le SINPB couvre potentiellement toutes les données relatives à la région administrative de Bourgogne utiles à la connaissance, à la conservation et à la gestion des espèces sauvages, des habitats, des écosystèmes et des paysages ainsi que les données traduisant la réglementation ou des objectifs de gestion. Il concerne également les données relatives à la géologie et à la pédologie. Aussi, les données qu’il couvre correspondent aux champs thématiques décrits dans les trois annexes de la Directive européenne INSPIRE  :

  • les sites protégés (Annexe I) ;

  • la géologie (Annexe II) ;

  • les sols (Annexe III) ;

  • les installations de suivi environnemental (Annexe III) ;

  • les régions biogéographiques (Annexe III) ;

  • les habitats et biotopes (Annexe III) ;

  • la répartition des espèces (Annexe III).

Ces données peuvent être relatives à des objets décrits in situ (dans leur environnement) ou ex situ (collections des muséums). Le périmètre englobe à la fois les données-source, les données élémentaires d’échange, les données de synthèse, les métadonnées et les données de référentiel produites sur fonds publics ou privés.

Gouvernance et fonctionnement

L’organisation régionale du SINP repose sur :

  • le Comité de suivi régional (CSR), instance décisionnelle dédiée ;

  • sept pôles thématiques (Flore/Habitats, Faune, Espaces, Collections, Payasge, Sols, Géologie), visant à collecter, valider et diffuser les données relatives au périmètre du SINPB ;

  • le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de Bourgogne, garant de la qualification des données et de la définition de la sensibilité des données ;

  • le Comité régional biodiversité, instance d’information et de consultation où la diversité des acteurs de biodiversité est représentée.

    Le secrétariat est assuré par le Service ressources et patrimoine naturels de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté.

    Dans l’attente du déploiement de l’outil national recommandé par le SINP de saisie naturaliste, l’outil de saisie et la saisie en soi des données incombent aux pôles thématiques. Les règles d’utilisation de la donnée fournie par un producteur à un animateur de pôle peuvent être définies par :

  • un document type « conditions générales d’utilisation » élaboré par l’animateur, que ce dernier s’engage à respecter ;

une convention d’échange de données.

Ces documents doivent être conformes avec les principes énoncés par la Charte et avec les règles d’utilisation des données élémentaires d’échange fixées par le protocole national du SINP (annexé à la circulaire du 15 mai 2013).

Afin de permettre à tout citoyen d’avoir un accès minimum aux données sur l’environnement, chaque pôle thématique met à disposition, a minima, des données agrégées à une échelle pertinente sur la plate-forme régionale où elles seront consultables et téléchargeables, sans besoin d’authentification de l’utilisateur, et pour lesquelles des services web (WMS, WFS…) peuvent être mis en place. Toutes les données recensées sont visualisables par tous, à la commune ou à la maille (ex : 10km sur 10km), dont une grande part est téléchargeable. Toutefois, l’accès à certaines données considérées comme sensibles est restreint aux adhérents de la Charte, voire aux seules autorités publiques (en téléchargement).

Engagements, droits et devoirs des parties-prenantes

L’adhésion au SINPB est ouverte à toute personne morale ou physique dont l’activité, les connaissances ou l’expertise concernent au moins partiellement la production, la qualification, le traitement, la gestion, ou la diffusion de données relatives à la nature et au paysage, dans un objectif de connaissance ou de préservation du patrimoine naturel.

L’adhésion est effectuée par envoi d’un courrier postal type à la DREAL (voir modèle) qui statue puis en informe le demandeur.

En adhérant au SINPB, tout acteur s’engage à :

  • respecter les valeurs et règles de la Charte ;

  • respecter le protocole national du SINP et les obligations en découlant, notamment à décrire et actualiser ses métadonnées dans le catalogue national de métadonnées et à mettre à disposition des animateurs de pôles ses données (données-source ou données élémentaires d’échange) ;

  • produire et gérer ses données dans le respect des référentiels et des standards définis aux niveaux national et régional, diffusés sur le portail du SINPB (espèces, milieux, standards de données) ;

  • faciliter l’accès à ses données et leur valorisation, notamment en veillant à leur numérisation et à leur qualité ;

  • mentionner son adhésion au SINPB, notamment en créant un lien de son site Internet vers la plate-forme régionale du SINPB.

En retour, l’adhérent bénéficie :

  • de l’ouverture d’un compte sur la plate-forme régionale du SINPB afin d’accéder aux données et de faciliter la diffusion de ses propres données ;

  • de tarifs préférentiels sur les référentiels géographiques de l’IGN (Scan 25, Scan 100, BD Ortho, BD Carto limites administratives), s’il s’agit d’une personne morale ;

  • de l’assistance mise en place au niveau national pour les utilisateurs du SINP (animation, formations, plate-forme collaborative, guides…) ;

  • d’une meilleure lisibilité via les liens du portail http://www.naturefrance.fr/ et la publication aux niveaux régional et national de ses études ou de ses cartes.

Pour en savoir plus, consultez :

Dernière mise à jour le 13/12/2017