Le comité de suivi régional du SINPB

Le Comité de suivi régional (CSR) du SINPB réalise les missions suivantes :

  • suivre l’application de la Charte et se prononcer sur les évolutions nécessaires ;

  • assurer la mise en œuvre des orientations adoptées par le comité de pilotage du SINP, en les complétant si nécessaire pour tenir compte des spécificités propres à la Bourgogne ;

  • garantir l’inventaire des dispositifs et leur catalogage conformément aux spécifications nationales grâce à l’outil d’Identification des dispositifs de collectes sur le patrimoine naturel (IDCNP) ;

  • définir des objectifs opérationnels annuels et, le cas échéant, leur priorité en termes de mobilisation de moyens ou de calendrier, et dresser un bilan annuel de leur atteinte ;

  • se prononcer sur les demandes d’intégration d’un nouveau membre au comité de suivi régional et sur les propositions de rejet de demande d’adhésion ou de radiation d’un adhérent du SINPB.

Le comité de suivi se réunit au minimum une fois par an et rend compte annuellement de son activité au comité de pilotage national. Les comptes-rendus de réunion et les documents finalisés sont diffusés sur Internet sur le portail du SINPB.

Composition

Au 24 octobre 2014, le CSR est composé de 20 membres. Présidé par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne (représentant le Préfet de région), il associe des représentants :

Dernière mise à jour le 06/03/2018